IMMOBILIER : La loi Climat et Résilience et ses impacts - 1
Vous en avez sûrement déjà entendu parler, la loi Climat et Résilience fait beaucoup parler d'elle. Depuis sa création, de nombreuses obligations apparaissent pour les particulier mais aussi les professionnels de l'immobilier.
La loi Climat et Résilience, c’est quoi ?
La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, est une mesure concrète découlant de la Convention citoyenne sur le climat. Avec le quart des émissions de CO2 en France émanant du secteur du bâtiment, le gouvernement a choisi cette loi pour aider à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et pour améliorer la qualité de vie de tous en offrant des logements décents et bien isolés, réduisant ainsi les préoccupations économiques et sociales liées à la consommation énergétique. Cette loi propose plusieurs mesures phares pour y parvenir.
Classe et performance énergétique affichées.
La loi Climat et Résilience de 2021 impose aux propriétaires d'inclure dans les annonces de location la classe énergétique du logement et son bilan en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Les exceptions sont possibles pour les contraintes patrimoniales ou architecturales ainsi que pour les travaux qui n'ont pas été votés en assemblée générale, malgré la demande d'un copropriétaire.
En outre, cette loi établit une notion claire de performance énergétique pour les rénovations. Elle est obtenue lorsque le logement passe en classe A ou B, ou lorsqu'au moins six postes de travaux énergétiques sont effectués. Si les travaux sont réalisés en moins de 24 mois dans une copropriété, la performance est qualifiée de globale.