Lors d’une transaction immobilière, il est obligatoire de faire appel à un notaire. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un notaire, quel est son rôle lors d’une vente immobilière, mais également quel est le coût de l’intervention de ce dernier ?

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Concrètement, le notaire est un officier public. Celui-ci est chargé d’authentifier et publier les actes juridiques. C’est un acteur majeur et incontournable. Son intervention, quelle que soit la nature de la transaction est obligatoire. Son exercice est évidemment réglementé et sa fonction nécessite un certain niveau de compétences et de qualifications.

La profession de notaire répond à des règles de déontologie et ce dernier s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant le tribunal.

Une obligation d’intervention notariale pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

Premièrement, le notaire va apporter une preuve incontestable de l’authenticité de l’acte de vente. En effet, il est chargé de recueillir les actes, de les authentifier, mais aussi de les conserver. Ainsi, passer devant un notaire permet d’avoir une preuve irréfutable du bon déroulement de la transaction.

Deuxièmement, l’intervention du notaire permet de sécuriser la vente. Ainsi, pour des raisons de sécurité juridiques, il faut publier la vente, cela permet de prouver, de façon incontestable, qui est le propriétaire d’un bien et qui va le succéder. Le vendeur est ainsi tenu de transmettre à l’acheteur un ensemble d’informations concernant le bien, sans quoi la vente ne peut pas aboutir.

Troisièmement, afin d’être valable, tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit alors être publié auprès du service de la publicité foncière. C’est donc le notaire qui va se charger de cette publication, que le transfert soit une transaction, une succession ou bien une dotation.

Une exception : le compromis de vente

Durant le compromis de vente, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Cependant, au vu des enjeux financiers et juridiques importants lors d’une vente immobilière de particulier à particulier, il est vivement recommandé de demander l’intervention d’un notaire.

Chez CENTURY21, nous nous occupons du compromis en définissant toutes les conditions de vente, mais également en s’assurant que l’acheteur a bien obtenu l’ensemble des documents et informations requises pour que le compromis puisse être valable. L’acte de vente quant à lui est signé dans les trois mois suivant le compromis et à ce moment, vous pouvez bénéficier des services des notaires avec qui nous travaillons ou bien choisir le notaire de votre choix.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les « frais de notaire » sont composés de plusieurs factures :

• Émoluments TTC du notaire
• Droits et taxes
• Émoluments de formalités et débours
• Contribution de sécurité immobilière

Ainsi, on ne parle plus de frais de notaire, mais de frais d’acquisition puisque l’émolument que va obtenir le notaire s’élève approximativement à 1 % du prix. Ensuite, ce seront les taxes et impôts, ils diffèrent selon les régions, mais également en fonction du type de bien, si c’est :

• Un logement neuf
• Un logement ancien
• Un terrain

Au total, les frais d’acquisition s’élèvent approximativement à 8 % du prix d’achat. A titre d’exemple, en se basant sur l’outil permettant de calculer ces frais sur le site de l’ANIL (L’agence Nationale pour l’Information sur le Logement), voici ce que l’on obtient pour l’achat d’un bien d’une valeur de 100 000 € dans le département de Seine-Maritime (76) :

(1)Montant variable, évalué de façon approximative

Respectivement :

L’émolument représente l’argent que va obtenir le notaire à la suite de la transaction.

Les droits et taxes reviennent à l’état sous forme d’impôts.

L’émolument de formalités et débours correspond aux sommes avancées par le notaire pour la réalisation d’un dossier. (on y compte le coût des documents, demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, etc.)

La contribution de sécurité immobilière, celle-ci est une taxe prélevée par le service de publicité foncière (autrement dit, l’état). Elle finance la publicité foncière et les actes d’enregistrement réalisés par le conservateur des hypothèques.

Vous souhaitez estimer les frais de notaire pouvant être applicable à votre projet immobilier ? C’est ici : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/